Parents et Assistants Maternels

1) Formation Obligatoire du Conseil Général

Conformément à la législation en vigueur, tout assistant maternel agréé doit suivre :
– une 1ère partie de formation (60h) et une initiation aux gestes de secours avant l’accueil du 1er enfant,
– une 2éme partie de formation (soit 60h) dans les 2 ans après le début de son activité.

A l’issue de cette formation obligatoire, l’inscription au module « Prise en charge de l’enfant au domicile » du CAP Petite Enfance est impérative.

Cité Académique
Guy Debeyre
20 rue Saint Jacques
59000 LILLE

N’hésitez pas à contacter Le Relais Assistantes Maternelles pour plus d’informations.

 

2) Formation Continue Assistant Maternel

Principe Général de prise en charge de la formation

Rémunération pendant la formation

  • Maintien de la rémunération habituelle de l’Assistante Maternelle par l’employeur facilitateur si formation sur le temps d’accueil habituel.
  • Paiement de l’allocation formation par l’employeur facilitateur si formation hors de temps de travail.
  • Maintient du salaire et paiement de l’allocation si la formation a lieu pendant et en dehors du temps habituel d’accueil.

Départ en formation

  • Dossier porté par l’employeur-facilitateur.
  • Accord des autres employeurs concernés par le départ en formation.
  • Chaque employeur gère son mode de garde de remplacement.
  • Prise en charge en fonction du contenu de la formation.

Organisme de formation des assistantes maternelles (AGEFO) : www.agefos-pme.com

 

3) La Mensualisation

Afin de garantir aux assistantes maternelles un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est désormais obligatoirement mensualisé.

Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche. Seul un accueil défini comme occasionnel échappe à la règle de la mensualisation.

Ce salaire de base peut, à la fin du mois, être majoré (heures d’accueil complémentaires ou supplémentaires) ou minoré (absences justifiées).

 

4) Les Indemnités d’Entretien

Les indemnités d’entretien servent à couvrir les frais engagés par l’assistant maternel pour l’accueil des enfants (eau, chauffage, électricité, matériel de puériculture, …).

Les indemnités d’entretien n’ont pas caractère de salaire, et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles sont indiquées à titre informatif sur le bulletin de salaire et ne sont pas dues en cas d’absence de l’enfant.

L’indemnité d’entretien due pour chaque journée de présence effective de l’enfant, ne peut être inférieur à :

  • Journée de moins de 8 heures : 2,65 euros par journée d’accueil.
  • A partir de 8 heures d’accueil par jour: (2.992/9) x nombre d’heures d’accueil dans la journée

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